CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES A DISTANCE.
révisé le 30/04/2023
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Jérôme Boubon (appelé le vendeur) enregistrée à l’INSEE le 01-10-2017 sous le numéro : 831 838 057, et l’auteur de la commande appelé le client.
Toute conditions non conforme aux conditions générales que le client aurait formulée sera rejetée à moins que le vendeur n’en ai expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Le vendeur pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et le client. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
AVERTISSEMENTS
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement les caractéristiques techniques des produits sans aucun préavis et sans pour autant donner droit au client à aucune réclamation ni remboursement.
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes les précautions, des erreurs ont pu se produire, le vendeur ne pourra en aucun cas être engagé sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre le vendeur et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Toute commande entraîne automatiquement de la part du client, l’acceptation de la totalité des conditions générales de vente.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Lyon sera compétent.
1. Information sur les produits et la législation en vigueur
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le vendeur présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales. Les photos d’illustrations (Services, produits etc.) diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent être soumises à des mises à jour. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de du client. Le client peut néanmoins contacter le service commercial de “Proch’é Bio” afin d’avoir des conseils sur le choix du produit.
Les informations fournies sur ce site ont un but uniquement informationnel. Les données fournies sur chaque produit sont prises auprès des fabricants, sur des plaquettes publicitaires ou sur les étiquettes des produits eux-mêmes. Les produits n’ont pas tous été évalués par le vendeur. De plus, aucune des substances utilisées dans ces produits n’a été approuvée pour diagnostiquer, traiter ou empêcher la moindre maladie. Vous devez obtenir un conseil médical professionnel avant de commencer n’importe quel programme de régime, de traitement ou la prise de tout supplément diététique. Le vendeur ne pourra être jugée responsable pour le moindre dommage, effets secondaires, etc. résultant de l’utilisation correcte ou incorrecte, ou de tout abus de quelconque de ces produits. Il vous appartient aussi de vérifier la législation en vigueur concernant les suppléments que vous commandez.
2. Commande
2.1 Déroulement d’une commande
Le client peut consulter les différents produits proposés à la vente, se référer aux descriptions fournit sur les fiches, en cas de doute ou de question, Le client peut contacter le service commercial de “Proch’é Bio” afin d’avoir des conseils sur le choix du produit.
Une fois le ou les produits ajoutés au panier, le client se verra proposer de soit continuer sa commande soit d’accéder au paiement.
Le client une fois sa décision prise de passer commande, sera redirigé vers la page panier. Cette page récapitule l’ensemble de ses envies d’achat.
Une fois le panier validé, le client sera redirigé vers la page ou il devra entrer ses coordonnées ainsi que son téléphone qui est obligatoire et sera utilisé uniquement pour vous avertir de la disponibilité de votre colis pour les points relais. La création d’un compte n’est pas obligatoire. Toutefois depuis un compte créé, le client pourra accéder à l’historique de ses commandes ainsi qu’au factures associées.
Une fois le paiement accepté et validé, le client recevra plusieurs mails sur son adresse mail fournit lors du passage de commande :
- Un mail lui indiquant que son compte à bien été créé
- Un mail récapitulatif de sa commande avec la facture en pièce jointe
- Plusieurs mails lui indiquant l’état de sa commande
Le vendeur rappelle que parfois les mails du site peuvent être considérés comme des spams par les messageries de mail. Ceci n’est pas la responsabilité du vendeur et il ne sera pas tenu responsable si le client ne voit pas les mails de service.
2.2 Engagements
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de la totalité ou partie de sa commande.
Le vendeur s’engage à accepter la commande du client dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant la commande, la cient accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et il reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, au prix indiqués en euros, ne sont valables qu’en France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Angleterre et Luxembourg et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons pour le reste du monde sont effectuées sur devis.
4. Paiement
Vous pouvez payer grâce à nos trois solutions de paiement en ligne :
- Paypal par compte ou par Carte bleue Visa ou Mastercard avec possibilité de payer en 4 fois sans frais.
- Stripe uniquement par Carte bleue Visa ou Mastercard.
- Par chèque, ce dernier devra etre envoyé à cette adresse avec le numéro de commande dèrrière le chèque :
Boubon Jérôme
274 avenue notre dame de lorette
69290 Pollionay
Attention : aucun produit ne sera envoyé avant réception et encaissement du chèque.
Toutes les transactions en ligne sont effectuées par un service sécurisé garantissant la confidentialité des données. Aucune informations ne sont communiquées par les opérateurs.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux du vendeur.
5. Livraison
5.1 Généralités
La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur, ci-après dénommé le Livreur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagée pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter le Service Client Proch’é Bio par courrier électronique : contact@prochebio.fr ou utiliser le formulaire de contact du site disponible à l’adresse suivante : https://prochebio.fr/nous-contacter. Si la demande du Client intervient moins de deux (2) jours ouvrés avant la date d’expédition de cette commande, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l’adresse de livraison. La réexpédition du colis à la bonne adresse est facturée au Client.
La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine et Belgique.
La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client.
Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
5.2.Conditions de livraison
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 30 kg.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un Client qui ne peut justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Client ou du Livreur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.
La livraison de deux (2) commandes ou plus au domicile d’un même Client (personnes vivant sous le même toit), le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisit pour la première commande donne lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord express contraire du Service Client du Vendeur.
Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée ou après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
5.3.Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison.
Le montant des frais de livraison est variable en fonction du poids du panier et du lieu de livraison. Plus d’informations sur cette page : https://prochebio.fr/content/8-moyen-et-cout-de-livraison
5.4.Réception des produits
Le délai de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande et avant validation de celle-ci. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi.
Le Client dispose de deux (2) modes de livraison, à savoir la livraison en point colis ou à domicile.
5.4.1. Livraison en Point colis
Envoi via le réseau Mondial relay, relais colis ou chronopost. Envoi non assuré, en cas de perte du colis le vendeur ne sera tenu de rembourser que 25 euros sur le colis et ce quelque soit le montant du colis.
Dans le cas d’une livraison en point relais, le Client est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique provenant dudit relais choisit par le Client.
Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état général de son colis avant signature et en cas d’avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d’ouvrir le colis au point relais, le Client est invité à signaler, dans les 72 heures suivant la réception du colis, l’incident au service Client Proch’é Bio par courrier électronique : contact@prochebio.fr ou utiliser le formulaire de contact du site disponible à l’adresse suivante : https://prochebio.fr/nous-contacter. Le Client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l’issue de cette période sont retournés au Vendeur.
Le retour de la commande au Vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraine l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au Client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par le Client. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par le Vendeur à son transporteur.
Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.
5.4.2. Livraison à domicile
Colissimo domicile sans signature : Envoi via le réseau de la poste. Envoi non assuré, en cas de perte du colis le vendeur ne sera tenu de rembourser que 23 euros/ kg sur le colis et ce quelque soit le montant du colis.
A la réception du colis, le Client vérifie l’état de son colis avant la signature du bon de livraison et peut refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « refus pour avarie ». Toutefois, en cas de refus du transporteur de laisser le Client ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, le Client est invité à signaler l’incident, dans un délai de 72 heures, suivant la réception du colis, l’incident au service Client Proch’é Bio par courrier électronique : contact@prochebio.fr ou utiliser le formulaire de contact du site disponible à l’adresse suivante : https://prochebio.fr/nous-contacter. Il indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Livreur contacte le Client afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.
Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné sa commande. La liste des articles réellement livrés figurent sur la facture disponible en téléchargement sur le Site internet www.prochebio.fr rubrique mon compte.
5.5.Gestion des litiges et retour produits
En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. Le Vendeur conseille au Client d’en informer le Service Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.
En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident au service Client Proch’é Bio par courrier électronique : contact@prochebio.fr ou utiliser le formulaire de contact du site disponible à l’adresse suivante : https://prochebio.fr/nous-contacter. A cet effet, le Service Client du Vendeur prend contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci.
En cas de très gros retard, les transporteurs, choisis par le vendeur, se réservent le droit de rechercher le colis durant 20 jours avant de déclarer le colis comme perdu. Le vendeur ne pourra pas prendre de décision avant ce délai écoulé.
5.6.Délai de livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.
Les délais de livraison sont données à titre indicatif, tout retard dans l’exécution de la commande ne peut donner droit au cient direct ou indirect d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En règle générale, la marchandise est rendue disponible sous 48 heures après acceptation du bon de commande par le vendeur accompagné de son règlement et dans la limite des stocks disponible. Sauf pour le cas des produits de la catégories “en Gros” ou les délais peuvent aller jusqu’à 3 semaines.
La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et les délais courront en conséquence.
6. Rétractation et retour des produits
Conformément à l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la réception, d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé non ouvert afin d’en obtenir le remboursement.
Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des produits commandés.
Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, scellé, non entamé accompagné de tous les accessoires d’origines ainsi que de la facture à
Jérôme Boubon 274 avenue ND de lorette 69290 Pollionnay
Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de commande, nom, prénom, adresse).
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de port pour l’envoi et le retour qui restent à sa charge.
En cas de retour abusifs ou non justifiés, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
7. Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant depuis la page de votre compte.
Par la suite, vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) : Par mail : contact@prochebio.fr
8. Informations nominatives
Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par nos services internes pour le traitement des commandes et pour personnaliser sa communication (lettres, e-mails). Le vendeur ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.