CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES A DISTANCE.

révisé le 02/02/2020

 

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Jérôme Boubon (appelé le vendeur) enregistrée à l'INSEE le 01-10-2017 sous le numéro : 831 838 057, et l'auteur de la commande.

Toute condition non conforme aux conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que le vendeur n'en ai expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Le vendeur pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'auteur de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

 

AVERTISSEMENTS

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement les caractéristiques techniques des produits sans aucun préavis et sans pour autant donner droit à l’acheteur à aucune réclamation ni remboursement.

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes les précautions, des erreurs ont pu se produire, le vendeur ne pourra en aucun cas être engagé sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre le vendeur et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Toute commande entraîne automatiquement de la part du client, l’acceptation de la totalité des conditions générales de vente.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Lyon sera compétent.

 

1. Information sur les produits et la législation en vigueur

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, le vendeur présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales. Les photos d'illustrations (Services, produits etc.) diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent être soumises à des mises à jour. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L’acheteur peut néanmoins contacter le service commercial de "Proch'é Bio" afin d’avoir des conseils sur le choix du produit.

Les informations fournies sur ce site ont un but uniquement informationnel. Les données fournies sur chaque produit sont prises auprès des fabricants, sur des plaquettes publicitaires ou sur les étiquettes des produits eux-mêmes. Les produits n'ont pas tous été évalués par le vendeur. De plus, aucune des substances utilisées dans ces produits n'a été approuvée pour diagnostiquer, traiter ou empêcher la moindre maladie. Vous devez obtenir un conseil médical professionnel avant de commencer n'importe quel programme de régime, de traitement ou la prise de tout supplément diététique. Le vendeur ne pourra être jugée responsable pour le moindre dommage, effets secondaires, etc. résultant de l'utilisation correcte ou incorrecte, ou de tout abus de quelconque de ces produits. Il vous appartient aussi de vérifier la législation en vigueur concernant les suppléments que vous commandez.

 

2. Commande

Le vendeur  s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de la totalité ou partie de sa commande.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

 

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, au prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons pour le reste du monde sont effectuées sur devis.

 

4. Paiement

Vous pouvez payer grâce à la solution de paiement en ligne Paypal, par compte ou par Carte bleue Visa ou Mastercard.

Toutes les transactions en ligne sont effectuées par un service sécurisé garantissant la confidentialité des données. Aucune information n'est communiquée par les opérateurs.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les marchandises fournies resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux du vendeur.

 

5. Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux.

Les délais de livraison sont données à titre indicatif, tout retard dans l’exécution de la commande ne peut donner droit à l’acheteur direct ou indirect d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En règle générale, la marchandise est rendue disponible sous 48 heures après acceptation du bon de commande par le vendeur accompagné de son règlement et dans la limite des stocks disponible.

La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et les délais courront en conséquence.

Les frais de port sont calculés suivant le poids du colis. A noté que ces derniers seront offert à partir de 38 euros d'achat (hors frais de livraison).

Une fois le paiement effectué, les commandes sont acheminées par LA POSTE, en COLISSIMO ou en point relais avec la solution Mondial Relay.

Seul la France métropole, la Belgique et le Luxembourg pourront être livrés.

 

6. Rétractation et retour des produits

Conformément à l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la réception, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé non ouvert afin d'en obtenir le remboursement.

Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des produits commandés.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, scellé, non entamé accompagné de tous les accessoires d'origines ainsi que de la facture à

Jérôme Boubon 274 avenue ND de lorette 69290 Pollionnay

Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (numéro de commande, nom, prénom, adresse).

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de port pour l'envoi et le retour qui restent à sa charge.

En cas de retour abusifs ou non justifiés, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

7. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant depuis la page de votre compte.

Par la suite, vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) : Par mail : contact@prochebio.fr

 

8. Informations nominatives

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par nos services internes pour le traitement des commandes et pour personnaliser sa communication (lettres, e-mails). Le vendeur ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.